Etat civil

Les Services de Votre Mairie

 

Pour les dernières directives

Pour vous assurer des pièces qui seront nécessaires dans votre cas, avant de vous déplacer en Mairie, 
il est recommandé de consulter le site service-public.fr, rubrique " papiers "en cliquant ci-dessous

Carte d'identité

Depuis le mois de mars 2017 les cartes d'identité ne sont plus délivrées par la mairie d'Annay  la côte .

Les démarches doivent  être faites auprès de la mairie  d'avallon .

Le demandeur doit se présenter en personne, les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.
Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, les pièces à fournir sont :
•Copie intégrale acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance, ou au service central de l'Etat-Civil à Nantes pour les personnes nées à l'étranger et ayant la nationalité française)
•Deux photos d'identité récentes et identiques, norme ISO
•Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
•Ancienne carte d'identité s'il s'agit d'un renouvellement
•Livret de famille (pour les épouses)
•Document avec photo (permis de conduire, carte d'étudiant, …) si vous ne possédez pas de carte nationale d'identité : 1ère demande ou après perte(*) ou vol.

(*)En cas de perte, une déclaration de perte doit être faite en mairie.
A noter :
•Pour les mineurs : il est nécessaire de fournir l'acte de naissance et la copie d'une pièce d'identité de l'un des parents
•Pour les mineurs dont les parents sont divorcés : il est nécessaire de fournir le jugement de divorce.

Passeport

Attention : Depuis la fin juin 2009, Avallon délivre les passeports biométriques. De ce fait, les demandes de passeports ne sont plus à faire auprès de la mairie d'Annay la Côte.
Le demandeur doit se présenter en personne. 
Le coût (timbre fiscal) d'un passeport est de 86 € pour une personne majeure, 42 € pour les enfants de 15 à 17 ans  (tarif de septembre 2016).

Les pièces à fournir sont :
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service central de l'Etat-Civil à Nantes pour les personnes nées à l'étranger et ayant la nationalité française)
  • Deux photos d'identité récentes et identiques, norme ISO
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
  • Ancien passeport s'il s'agit d'un renouvellement
  • Livret de famille (pour les épouses)
  • Document avec photo (permis de conduire, carte d'étudiant, ….) si vous ne possédez pas d'ancien passeport.
En cas de divorce, fournir également le jugement de divorce.

Extrait Acte de Naissance

Contacter la mairie de votre lieu de naissance.
Pour information certaines communes propose ce service par internet .
 
 

Autorisation de Sortie de Territoire

La demande doit en être faite auprès de la mairie du domicile.
Ce document est obligatoire, accompagné de la carte nationale d'identité, pour tout mineur quittant le territoire non accompagné de l'un de ses parents.
Les pièces à fournir sont :
  • Carte d'identité du mineur
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
  • En cas de divorce : le jugement de divorce.

Recensement des Jeunes

Les jeunes doivent se faire recenser à l'âge de 16 ans.
Le recensement est obligatoire. A l'issue de cette démarche, une attestation leur sera délivrée.
Celle-ci est exigée pour l'inscription aux examens ou à la préparation à la conduite.
Les jeunes doivent se présenter à la mairie de leur domicile, dès leur seizième anniversaire, munis du livret de famille et de la carte nationale d'identité ou du passeport.

Inscription sur les Listes Electorales

Les inscriptions sont prises à la mairie du domicile entre le 01 janvier et le 31 décembre. Toutefois, cette inscription n'est effective qu'aux échéances électorales de l'année suivante.
Les pièces à fournir sont :
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
NB : L'inscription peut également se faire par correspondance. Les imprimés sont disponibles sur le site http://siecles.insee.fr

Certificat de vie commune

Les intéressés doivent se présenter en mairie avec un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.
Ils doivent également fournir une attestation sur l'honneur de vie maritale sur le territoire de la commune, écrite et signée des deux parties..

Déclaration de décès

La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, membres de la famille ou sociétés de pompes funèbres, dans un délai de 24 heures après le décès. 
La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès. 
Pièces à fournir : 
Le certificat de décès conforme à l'arrêté du 24 décembre 1996 comportant les nom, prénom et qualité du signataire, 
Le livret de famille du défunt, ou les renseignements d'état civil les plus complets possibles : 
Son acte de naissance, 
Sa carte d'identité, 
Son acte de mariage. 
En règle générale, les sociétés de pompes funèbres prennent à leur charge toutes les démarches administratives. 

Les concessions du cimetière sont réservés aux propriétaires fonciers d'Annay la Côte